27 juillet 2009 > Le Conseil d'Etat invalide une partie des prix des terminaisons d'appels mobiles
Le prix de la terminaison d'appels mobiles est le coût reversé à un opérateur pour faire transiter un appel d'un opérateur à un autre.

Alors que ce prix de la terminaison a baissé depuis le début du mois de 6,5 centimes d'euros à 4,5 centimes pour Orange et SFR et de 8,5 centimes à 6 centimes pour Bouygues Telecom, il devra encore baisser à 3 centimes pour les premiers et 4 centimes pour Bouygues Telecom en 2010, conformément à la volonté de l'Arcep.

Mais, Orange et SFR ont contesté la décision auprès du Conseil d'Etat pour critiquer la baisse des prix des terminaisons d'appels mobiles et le favoritisme de Bouygues Telecom concernant ces prix.

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision et confirme la baisse du prix des terminaisons d'appels et a invalidé le plafond à 4 centimes d'euro proposé pour Bouygues Telecom.

L'Arcep devra donc décider d'un nouveau plafond pour Bouygues Telecom à appliquer à partir de 2010.