Une taxe sur les téléphones mobiles multimédias serait à l'étude. Cette taxe est attribuée au titre de la copie privée.
Selon La Tribune, pour appliquer cette taxe sur les téléphones mobiles multimédias, les téléphones serait divisés en trois catégories.
La première catégorie correspondrait aux téléphones mobiles qui ne possèdent pas de fonctions multimédias et serait donc exonérés de la taxe.
La seconde catégorie concerne les téléphones mobiles « multifonctions » qui, après études approfondies, pourraient être taxés.
La dernière catégorie concerne les téléphones mobiles comme l'iPhone d'Apple qui seraient taxés d'office, c'est cette dernière catégorie de téléphones mobiles qui préoccupent le plus les ayants-droits.
Selon La Tribune, pour appliquer cette taxe sur les téléphones mobiles multimédias, les téléphones serait divisés en trois catégories.
La première catégorie correspondrait aux téléphones mobiles qui ne possèdent pas de fonctions multimédias et serait donc exonérés de la taxe.
La seconde catégorie concerne les téléphones mobiles « multifonctions » qui, après études approfondies, pourraient être taxés.
La dernière catégorie concerne les téléphones mobiles comme l'iPhone d'Apple qui seraient taxés d'office, c'est cette dernière catégorie de téléphones mobiles qui préoccupent le plus les ayants-droits.
