10 novembre 2009 > Le dossier de Free pour la 4ème licence 3G jugé recevable par l'Arcep
L'Arcep a annoncé que le dossier de Free était "recevable" pour l'obtention de la 4ème licence 3G.

« L'Arcep constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c'est-à-dire qu'il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français. L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures », indique le communiqué de l'Arcep.

La décision devrait être tenue d'ici à fin décembre.